Lundi 20 Novembre 2017 > Les conditions de location  Access english web site  
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Conditions de Location

La propriété Les Roujoux est offerte à la location de vacances par Monsieur Grillères Fernand (le propriétaire) au locataire (le client).

1. Ce contrat est un contrat obligatoire entre le propriétaire et tout client majeur venant en vacances au domaine des Roujoux.

2. Pour effectuer la réservation, le client doit remplir et signer le formulaire de réservation et le renvoyer, accompagné du paiement initial des arrhes (non remboursable) correspondant à 30% du montant total de la location.

Suite à la réception du formulaire et des arrhes, le propriétaire vous adresse une confirmation de réservation.
Seule cette formule est acceptée pour effectuée une réservation.

3. Le règlement total, soit le solde de 70%, doit être réglé, au plus tard, 8 huit semaines avant la date du début des vacances et fera office de confirmation .

En cas de non paiement de ce solde avant ces 8 semaines, le propriétaire considéra ceci comme une annulation de la réservation. Les arrhes seront conservées.

Les réservations faites entre la délai de 8 semaines et votre date des débuts de vos vacances doivent être payées intégralement.

Il est fortement recommandée rendre une responsabilité civile couvrant aussi vos objets personnels… et une assurance annulation voyage car ce n'est pas couvert par l'assurance du propriétaire.
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4. Toute annulation doit être faite par écrit.

Si, pour quelques raisons que ce soit maladie ou autre, la location était annulée par le locataire, la somme rendue sera en fonction de sa date d'annulation c'est à dire :

           - de 29 à 56 jours avant la date des vacances : 50% du solde rendu
           - de 15 à 28 jours avant la date des vacances : 25% du solde rendu
           - de 0 à 14 jours avant la date des vacances : 10% du solde rendu.

Les arrhes seront conservées.

En cas d'annulation par le bailleur, pour cas de force majeur, toutes les sommes seront intégralement reversées au locataire y compris les arrhes.

5. Aucune autre dépense ne sera demandée durant votre séjour par le propriétaire.

6. Un dépôt de garanti de 100 € par semaine passée au Domaine des Roujoux est requis par exemple en cas de dégradations intérieures et extérieures. Cette somme sera rendue intégralement trois semaines après votre période de location. Le propriétaire se laisse le droit d'une déduction de ce dépôt en cas de remise en état du gîte.

7. Le propriétaire s'efforce de rendre possible votre location à la date choisie

8. S'il survient un évènement exceptionnel comme un feu ou une inondation, le propriétaire s'efforcera de trouver une alternative. Si la location s'avère plus chère, le propriétaire s'engage à régler la différence. Si le propriétaire ne trouve pas d'autre propriété, le client sera intégralement remboursé.

9. La durée de location commence le premier jour des vacances à partir de 16h et se termine le dernier jour des vacances à 10h précise.
Location du samedi au samedi.
Le propriétaire n'est pas obligé de recevoir les clients avant l'heure d'arrivée prévue (10h) et le client ne doit pas rester après l'heure de départ prévue (16 h).

10. le nombre de résidents ne doit pas excéder la capacité de la maison, le bailleur se laisse le droit d'accorder ou non la permission de personnes supplémentaires. il sera facturé 50€ par personne supplémentaire (+ de 10) quelque soit la durée.
Les animaux ne sont pas acceptés.

11. Le client convient de faire un bon usage de la propriété et la quitter nettoyée à la fin de sa période de location. Le nettoyage final étant compris dans le prix, le propriétaire se laisse le droit de retenir 75 € sur le dépôt de garantie si après le départ, la maison est dans un état inacceptable.

12. le propriétaire se sent concerné du bon déroulement du séjour de leurs locataires.
Si le locataire rencontre un problème, le propriétaire fera son possible pour corriger la situation. Le locataire doit savoir et donc accepter, que parfois si le probleme est important, les professionnels ne peuvent pas intervenir immédiatement.

Le propriétaire fera de son mieux pour régler le probleme le plus tôt possible.

13. Le propriétaire ne peut être tenu comme responsable :
- pour tout défaut ou interruption provisoire des services publics (ramassage poubelles ou EDF-GDF..), ni en ce qui  concerne tout équipement, machines ou appareils de la propriété, le jardin ou la piscine.
 - pour n'importe quels pertes d'objets précieux ou non, ou dommages qui sont le résultat de conditions défavorables, d'émeute, de grève, de guerre ou d'autres sujets indépendants de notre volonté.
 - les enfants sont sous la responsabilités des adultes, en particulier dans l'enceinte de la piscine

14. La responsabilité du client n'excédera la somme payée pour la période de location. pour le non-respect des équipements, des espaces verts, des machines…

15. L'utilisation des agréments, tels que la piscine, le barbecue, les boules de pétanques, clubs de golf ou vélos sont entièrement au risque du client. La responsabilité du propriétaire n'est pas non plus engagée s'il y a blessure, perte d'objet même précieux, ou dégât effectués par le locataire ou leurs visiteurs.

16. Les clefs de la maison doivent être rendues aux propriétaires ou à leur représentant à la fin de la période de location.
Ce contrat est sous la loi française dans chaque détail concernant sa forme ou l'interprétation et a été écrit en France. Toutes les démarches étant hors ou en rapport avec de ce contrat peuvent être apportées dans n'importe quelle cour de juridiction compétente en France .

S'il vous plait notez que la réservation inclus l'acceptation de ce contrat.


   





Domaine des Roujoux - Fernand Grillères - 11 270 Laurac le Grand -
+33 (0)4 68 78 89 13 - domainedesroujoux@wanadoo.fr




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