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Conditions de Location

La propriété Les Roujoux est offerte à la location de vacances par Monsieur Grillères Fernand (le propriétaire) au locataire (le client).

1. Ces conditions de location sont un contrat obligatoire entre le propriétaire et tout client majeur venant en vacances au domaine des Roujoux.

2. Pour effectuer la pré-réservation ou la demande de disponibilité, le locataire doit remplir le formulaire de pré-réservation sur le site internet. Suite à la réception du formulaire, le propriétaire vous confirme ou non la disponibilité ainsi que la somme de l acompte à virer pour maintenir la réservation, indiquée sur votre formulaire de pré réservation. L’acompte est en euros et non remboursable, il correspondant à 30% du montant total de la location par virement sur le RIB du gite du propriétaire. La réception de l’acompte se fait sous 4 jours suivant la confirmation de la disponibilité, sinon la pré-réservation sera annulée du fait du grand nombre de demandes. Dès réception de l’acompte, nous vous adressons une confirmation définitive de réservation par mail Seule cette formule est acceptée pour effectuer une réservation.
Le versement de l’acompte équivaut à l’acceptation de ces conditions générales de location tant par le preneur que par le Bailleur.
Après la conclusion de cette procédure, le client ne peut prétendre à aucune modification concernant la date du voyage.
La modification du nombre de personnes devant occuper le logement reste cependant possible si le bailleur l'accepte sans dépasser 10 personnes maxi.
Si le locataire ne fait pas du tout ou que partiellement usage de l'objet de vacances qui lui a été dûment offert, s'il reste moins de jours que sa période de contrat ou si le nombre des personnes est moindre, il n'a pas droit au remboursement proportionnel du prix.

3. Le règlement total, soit le solde de 70%, doit être réglé par virement sur le RIB du gite du propriétaire, 4 semaines avant la date d’arrivée.

Il est fortement recommandée prendre une responsabilité civile couvrant aussi vos objets personnels… et une assurance annulation voyage car ce n'est pas couvert par l'assurance du propriétaire.

4. Toute annulation doit être faite par écrit. Les arrhes seront conservées.
Si, pour quelques raisons que ce soit maladie ou autre, la location était annulée par le locataire, la somme rendue sera en fonction de sa date d'annulation c'est à dire :
- de 16 à 28 jours avant la date des vacances : 50% du solde rendu
- de 15 à 20 jours avant la date des vacances : 25% du solde rendu
- de 0 à 14 jours avant la date des vacances : 10% du solde rendu..
En cas d'annulation par le bailleur, pour cas de force majeur, toutes les sommes seront intégralement reversées au locataire y compris les acomptes.

5. Aucune autre dépense ne sera demandée durant votre séjour par le propriétaire.

6. Un dépôt de garanti de 100 € par semaine passée au Domaine des Roujoux est requis par exemple en cas de dégradations intérieures et extérieures. Cette somme sera rendue intégralement trois semaines après votre période de location. Le propriétaire se laisse le droit d'une déduction de ce dépôt en cas de remise en état du gîte..

7. Le propriétaire s'efforce de rendre possible votre location à la date choisie.

8. S'il survient un évènement exceptionnel comme un feu ou une inondation, le propriétaire s'efforcera de trouver une alternative. Si la location s'avère plus chère, le propriétaire s'engage à régler la différence. Si le propriétaire ne trouve pas d'autre propriété, le client sera intégralement remboursé.

9. La durée de location commence le premier jour des vacances à partir de 16h et se termine le dernier jour des vacances à 10h précise. Location du samedi au samedi en période haute saison, jour flexible en période moyenne saison ou basse saison.. Le propriétaire n'est pas obligé de recevoir les clients avant l'heure d'arrivée prévue (10h) et le client ne doit pas rester après l'heure de départ prévue (16h).

10. le nombre de résidents ne doit pas excéder la capacité de la maison, le bailleur se laisse le droit d'accorder ou non la permission de personnes supplémentaires. il sera facturé 50€ par personne supplémentaire (+ de 10) quelque soit la durée. Les animaux ne sont pas acceptés.

11. Le client convient de faire un bon usage de la propriété et la quitter nettoyée à la fin de sa période de location. le propriétaire se laisse le droit de retenir 75 € sur le dépôt de garantie si après le départ, la maison est dans un état inacceptable. Si le client ne souhaite ne pas faire le ménage à la fin de son séjour, le prix nettoyage final est de 75€.

12. le propriétaire se sent concerné du bon déroulement du séjour de leurs locataires. Si le locataire rencontre un problème, le propriétaire fera son possible pour corriger la situation. Le locataire doit savoir et donc accepter, que parfois si le problème est important, les professionnels ne peuvent pas intervenir immédiatement.

13. Le propriétaire ne peut être tenu comme responsable :
- pour tout défaut ou interruption provisoire des services publics (ramassage poubelles ou EDF-GDF..), ni en ce qui concerne tout équipement, machines ou appareils de la propriété, le jardin ou la piscine.
- pour n'importe quelles pertes d'objets précieux ou non, ou dommages qui sont le résultat de conditions défavorables, d'émeute, de grève, de guerre ou d'autres sujets indépendants de notre volonté.
- les enfants sont sous la responsabilité des adultes, en particulier dans l'enceinte de la piscine.

14. La responsabilité du client n'excédera la somme payée pour la période de location. pour le non-respect des équipements, des espaces verts, des machines…

15. L'utilisation des agréments, tels que la piscine, le barbecue, les boules de pétanques, clubs de golf ou vélos sont entièrement au risque du client. La responsabilité du propriétaire n'est pas non plus engagée s'il y a blessure, perte d'objet même précieux, ou dégât effectués par le locataire ou leurs visiteurs.

16. Les clefs de la maison doivent être rendues aux propriétaires ou à leur représentant à la fin de la période de location.

Ce contrat est sous la loi française dans chaque détail concernant sa forme ou l'interprétation et a été écrit en France. Toutes les démarches étant hors ou en rapport avec de ce contrat peuvent être apportées dans n'importe quelle cour de juridiction compétente en France.

S'il vous plait notez que la réservation inclus l'acceptation de ce contrat.


   





Domaine des Roujoux - Fernand Grillères - Les Rougeous - 11 270 Laurac
+33 (0)4 68 78 89 13 - domainedesroujoux@wanadoo.fr




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