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2. Pour effectuer la réservation,
le client doit remplir et signer le formulaire de réservation
et le renvoyer, accompagné du paiement initial des
arrhes (non remboursable) correspondant à 30% du montant
total de la location.
Suite à la réception du formulaire et des arrhes,
le propriétaire vous adresse une confirmation de réservation.
Seule cette formule est acceptée pour effectuée
une réservation.
3. Le règlement
total, soit le solde de 70%, doit être réglé,
au plus tard, 8 huit semaines avant la date du début
des vacances et fera office de confirmation .
En cas de non paiement de ce solde avant ces 8 semaines, le
propriétaire considéra ceci comme une annulation
de la réservation. Les arrhes seront conservées.
Les réservations faites entre la délai de 8
semaines et votre date des débuts de vos vacances doivent
être payées intégralement.
Il est fortement
recommandée rendre une responsabilité civile
couvrant aussi vos objets personnels
et une assurance
annulation voyage car ce n'est pas couvert par l'assurance
du propriétaire.
.
4. Toute annulation doit être faite par écrit.
Si, pour quelques raisons que ce soit maladie ou autre, la
location était annulée par le locataire, la
somme rendue sera en fonction de sa date d'annulation c'est
à dire :
-
de 29 à 56 jours avant la date des vacances : 50% du
solde rendu
-
de 15 à 28 jours avant la date des vacances : 25% du
solde rendu
-
de 0 à 14 jours avant la date des vacances : 10% du
solde rendu.
Les arrhes seront conservées.
En cas d'annulation par le bailleur, pour cas de force majeur,
toutes les sommes seront intégralement reversées
au locataire y compris les arrhes.
5. Aucune autre dépense ne sera
demandée durant votre séjour par le propriétaire.
6. Un dépôt
de garanti de 100 € par semaine passée au Domaine
des Roujoux est requis par exemple en cas de dégradations
intérieures et extérieures. Cette somme sera
rendue intégralement trois semaines après votre
période de location. Le propriétaire se laisse
le droit d'une déduction de ce dépôt en
cas de remise en état du gîte.
7. Le propriétaire s'efforce de
rendre possible votre location à la date choisie
8. S'il survient un évènement
exceptionnel comme un feu ou une inondation, le propriétaire
s'efforcera de trouver une alternative. Si la location s'avère
plus chère, le propriétaire s'engage à
régler la différence. Si le propriétaire
ne trouve pas d'autre propriété, le client sera
intégralement remboursé.
9. La durée
de location commence le premier jour des vacances à
partir de 16h et se termine le dernier jour des vacances à
10h précise.
Location du samedi au samedi.
Le propriétaire n'est pas obligé de recevoir
les clients avant l'heure d'arrivée prévue (10h)
et le client ne doit pas rester après l'heure de départ
prévue (16 h).
10. le nombre de résidents ne doit
pas excéder la capacité de la maison, le bailleur
se laisse le droit d'accorder ou non la permission de personnes
supplémentaires. il sera facturé 50€ par
personne supplémentaire (+ de 10) quelque soit la durée.
Les animaux ne sont pas acceptés.
11. Le client convient de faire un bon
usage de la propriété et la quitter nettoyée
à la fin de sa période de location. Le nettoyage
final étant compris dans le prix, le propriétaire
se laisse le droit de retenir 75 € sur le dépôt
de garantie si après le départ, la maison est
dans un état inacceptable.
12. le propriétaire se sent concerné
du bon déroulement du séjour de leurs locataires.
Si le locataire rencontre un problème, le propriétaire
fera son possible pour corriger la situation. Le locataire
doit savoir et donc accepter, que parfois si le probleme est
important, les professionnels ne peuvent pas intervenir immédiatement.
Le propriétaire fera de son mieux pour régler
le probleme le plus tôt possible.
13. Le propriétaire ne peut être
tenu comme responsable :
- pour tout défaut ou interruption provisoire des services
publics (ramassage poubelles ou EDF-GDF..), ni en ce qui concerne
tout équipement, machines ou appareils de la propriété,
le jardin ou la piscine.
- pour n'importe quels pertes d'objets précieux
ou non, ou dommages qui sont le résultat de conditions
défavorables, d'émeute, de grève,
de guerre ou d'autres sujets indépendants de notre
volonté.
- les enfants sont sous la responsabilités
des adultes, en particulier dans l'enceinte de la piscine
14. La responsabilité du client n'excédera la
somme payée pour la période de location. pour
le non-respect des équipements, des espaces verts,
des machines
15. L'utilisation des agréments, tels que la piscine,
le barbecue, les boules de pétanques, clubs de golf
ou vélos sont entièrement au risque du client.
La responsabilité du propriétaire n'est pas
non plus engagée s'il y a blessure, perte d'objet même
précieux, ou dégât effectués par
le locataire ou leurs visiteurs.
16. Les clefs de la maison doivent être rendues aux
propriétaires ou à leur représentant
à la fin de la période de location.
Ce contrat est sous la loi française dans chaque détail
concernant sa forme ou l'interprétation et a été
écrit en France. Toutes les démarches étant
hors ou en rapport avec de ce contrat peuvent être apportées
dans n'importe quelle cour de juridiction compétente
en France .
S'il
vous plait notez que la réservation inclus l'acceptation
de ce contrat.
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